J.O. 193 du 20 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII »

NOR : ECOZ0599285X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII » fait le 5 avril 2001 et modifié le 22 novembre 2001 avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001 et 21 décembre 2001 est abrogé à compter du 25 août 2005.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac